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C-61.01, r. 44 - Règlement sur la réserve écologique Marcelle-Gauvreau

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Texte complet

À jour au 1^er septembre 2012

Ce document a valeur officielle.

chapter C-61.01, r. 44

Règlement sur la réserve écologique Marcelle-Gauvreau

ECOLOGICAL RESERVE — MARCELLE-GAUVREAU

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

09September 011 2012

See French Edition

chapter C-61.01, r. 44

Règlement sur la réserve écologique Marcelle-Gauvreau

ECOLOGICAL RESERVE — MARCELLE-GAUVREAU

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

09September 011 2012

See French Edition

1. Constitution de la réserve écologique: Le territoire décrit à l’article 2 et dont le plan apparaît à l’annexe 1 est constitué en réserve écologique sous le nom de Réserve écologique Marcelle-Gauvreau.

D. 748-90, a. 1.

2. Description: Un territoire de figure irrégulière situé dans le canton de Labrosse, dans la municipalité régionale de comté du Fjord-du-Saguenay et comprenant, en référence à l’arpentage primitif, une partie des lots 1, 2, 3 et 4 du rang VI.

Ces parties de lots sont sans désignation cadastrale.

Ce territoire peut être plus explicitement décrit comme suit, à savoir:

Partant du point «A» situé sur la ligne séparant les cantons de Labrosse et d’Albert à une distance de 450 m mesurée vers le nord-est à partir du point I, lequel point I est un repère établi sur la ligne séparant lesdits cantons en 1951 par J.-Roland Pelletier, arpenteur-géomètre, et est identifié comme étant la station 1 départ en référence au plan Ex. 145d et au carnet E.235 conservés aux archives du Service de l’arpentage du ministère des Ressources naturelles du Québec;

Du point «A», vers le sud-ouest en suivant la ligne séparant lesdits cantons jusqu’à son intersection avec la limite nord-est de l’emprise de la route 172, soit le point «B»;

De là, vers le nord-ouest en suivant la limite nord-est de l’emprise de la route 172 jusqu’à son intersection avec la rive gauche du ruisseau «sans nom» situé sur le lot 4 du rang VI, à une distance approximative de 150 m de l’intersection de la limite nord-est de l’emprise de ladite route avec la ligne séparant les lots 3 et 4 du rang VI, soit le point «C»;

De là, dans une direction générale nord-est en suivant la rive gauche du ruisseau «sans nom», puis la rive gauche de son embranchement sud-est jusqu’au point «D», situé sur une ligne perpendiculaire à la ligne séparant les cantons de Labrosse et d’Albert élevée vers le nord-ouest à partir du point «A»;

Du point «D», vers le sud-est en suivant ladite ligne perpendiculaire sur une distance approximative de 240 m jusqu’au point de départ «A».

Ce territoire, compris à l’intérieur du périmètre ci-haut décrit, contient environ 120 ha (1,2 km2) en superficie et il est montré sur un plan à l’échelle de 1:20 000, extrait de la carte de compilation des arpentages, feuillet numéro 22D 08-200-0102. Ce plan, dont l’original est conservé aux archives du Service de l’arpentage du ministère des Ressources naturelles, est annexé au présent règlement.

D. 748-90, a. 2.

3. Afin de pas limiter l’accessibilité le long de la route 172, une bande de 60 m de largeur partant de la limite de l’emprise nord de cette route, est distraite du territoire décrit à l’article 2.

D. 748-90, a. 3.

4. (Omis).

D. 748-90, a. 4.

ANNEXE 1

(a. 1)

RÉSERVE ÉCOLOGIQUE MARCELLE-GAUVREAU

D. 748-90, Ann. 1.

REFERENCES

D. 748-90, 1990 G.O. 2, 2181

C-61.01, r. 44 - Règlement sur la réserve écologique Marcelle-Gauvreau

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